16/07/2008

UN VENT FAVORABLE !!! INFO SOUS LE MANTEAU

UN PLAN  MINIMA DE SORTIE DE CRISE

 

 

01-09-2008 : Mise en place d'un gouvernement intérimaire, composé de tous les gouvernements régionaux et communautaires. La présidence est assurée de manière tournante, pendant un mois, par chaque président de gouvernement, par ancienneté dans la fonction et, à égalité d'ancienneté, par ancienneté d'âge, à chaque fois du plus âgé au plus jeune. Un tableau des présidences mensuelles est établi lors de la première réunion. Il ne pourra plus être modifié par la suite. Les Chambres fédérales sont maintenues jusqu'au 1er juillet 2009.

 

 

01-10-2008 : Début des processus en vue de la mise en place de ministères propres dans les régions et communautés pour les matières relevant jusqu'alors du fédéral. Adoption d'une loi fédérale dissolvant les Parlements communautaires et régionaux à une date à convenir permettant d'installer de nouvelles assemblées communautaires et régionales à la date du 31 mars 2009.

 

 

01-01-2009 : Début de la séparation administrative dans les ministères et compétences étant restés jusque-là du domaine fédéral ; création de ministères correspondants dans les gouvernements communautaires et régionaux.

 

31-03-2009 : Installation des nouvelles assemblées communautaires et régionales.

 

 

01-04-2009 : Séparation définitive des ministères et compétences ex-fédéraux. Suppression des ministères fédéraux correspondants. Les Chambres fédérales ne sont plus habilitées qu'à adopter des résolutions et à se prononcer sur des projets présentés par le Gouvernement intérimaire, dans la seule perspective de la séparation totale au 1er juillet 2009.

 

01-07-2009 : Indépendances respectives des régions et communautés ou des entités fédérées créées entre-temps.

 

Quelques règles :

 

 

a) Le gouvernement intérimaire est chargé d'assurer le suivi des affaires strictement fédérales et d'apporter les solutions ad hoc. Les gouvernements communautaires et régionaux ont toutes les compétences résiduaires. La souveraineté primaire leur est reconnue.

b) Les votes en Conseil des ministres sont acquis par délégations selon le principe : un gouvernement = une voix. Les décisions doivent être adoptées à la majorité qualifiée des voix (66 % arrondis à l'unité supérieure), chaque gouvernement devant être présent ou représenté dans la majorité absolue de ses membres (50 % arrondis à l'unité supérieure). En cas d'absence d'un gouvernement, ou de présence non-qualifiée, la décision est reportée à la séance suivante ; la décision pourra alors être prise quels que soient les gouvernements représentés ou non.

 

- gouvernement de la Communauté et Région flamande : 1 voix

- gouvernement de la Commission communautaire flamande de Bruxelles-Capitale : 1 voix

- gouvernement de la Région et de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : 1 voix

- gouvernement de la Région wallonne : 1 voix

- gouvernement de la Communauté française : 1 voix

- gouvernement de la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale : 1 voix

- gouvernement de la Communauté germanophone : 1 voix

 

 

c) Le principe des frontières régionales et communautaires en place est respecté ; le gouvernement établira une liste commune des territoires faisant l'objet de revendications des uns ou des autres; cette simple liste – ne préjugeant de rien – sera publiée au Moniteur belge, en tant que proclamation officielle de désaccord. Les parties seront habilitées, sur base de cette proclamation, à faire valoir après le 1er juillet 2009, auprès de toute instance qualifiée, toute voie de recours et d'arbitrage désirée.

 

 

d) Entre le 1er octobre 2008 et le 1er janvier 2009, les divers gouvernements communautaires et régionaux sont habilités à convenir de tout accord d'association ou de fédération entre eux. Sur base des éventuels accords conclus, les ministères fédéraux seront divisés entre les entités existantes ou créées. Les gouvernements régionaux et communautaires dans la région de Bruxelles-Capitale seront habilités à conclure des accords de double fédération.

 

 

e) Aucune des entités futures ne pourra conserver pour elle aucun des symboles actuels de l'État belge : drapeau, armoiries, sceau, etc. La famille royale de Belgique fera l'objet d'une indemnisation de la part de l'ensemble des parties, selon un plan et un budget adoptés par le gouvernement intérimaire, qui obligera les futures entités. La famille royale de Belgique ne pourra en aucun cas conserver la souveraineté sur aucune des parties séparées après le 1er juillet 2009. Ceci ne préjuge en rien du caractère (monarchie, république) que ces parties séparées adopteront. Le principe est seulement que rien de ce qui a pu symboliser la Belgique ne puisse être récupéré par l'une des parties.

 

 

f) En aucune manière, durant la période précédant le 1er juillet 2009, les parties ne sont autorisées à conclure quelque accord de coopération ou d'association de manière séparée relativement à leur statut international après le 1er juillet 2009, hormis avec l'Union européenne et l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les instances internationales qui leur sont associées. De droit, au 1er juillet 2009, les entités nées de la Belgique défunte seront successeurs légitimes de l'État belge dans toutes ces institutions et organisations. Il leur appatiendra alors de prendre telle disposition qu'il leur plaira.

 

 

 

16:37 Écrit par chris dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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