20/02/2008

LA LETTRE DE VANCAU

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En marge des négociations institutionnelles fédérales, d'aucuns ont estimé qu'il était enfin temps de réfléchir à l'avenir institutionnel des Wallons. Ils ont choisi de le faire à Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté française devant le groupe Busquin-Spaak.

Il devait s'agir d'une réflexion sur le projet commun que les Wallons pourraient définir avec les Bruxellois, les modifications institutionnelles devant découler, ensuite, des conclusions de ces échanges. La tuyauterie devait donc suivre, à l'horizon 2009 mais, manifestement, le plombier est passé plus tôt que prévu, et Marc Uyttendaele a déjà apporté au monde francophone les plans d'une nouvelle architecture institutionnelle clef sur porte.

Pas de chance pour les Wallons, ils ne sont pas gâtés dans la maison francophone commune qu'on leur destine. Ils y perdent leur chambre et, alors que tous les autres se voient offrir un espace propre, ils se voient priés de partager leur pièce avec leurs homologues bruxellois qui, eux, conservent par ailleurs leur propre demeure.

Analyse et impressions critiques sur un projet qui sent furieusement la fusion-absorption de la Région wallonne par la Communauté française.

1. ILS VEULENT NOUS PRENDRE NOTRE NOM !



Bye bye Wallonia. Si le projet devait être adopté selon les vœux de Marc Uyttendaele, la Région wallonne disparaîtrait de la Constitution pour ne laisser place qu'à l'Autorité Wallonie-Bruxelles, censée nous représenter, à côté de l'Autorité flamande, de l'Autorité germanophone et de l'Autorité bruxelloise. Chacun la sienne, donc, sauf pour les Wallons !



Si le projet passait, on ne parlerait plus non plus de «Gouvernement wallon» et pour cause, il n'y en aurait plus – mais pas davantage de «Parlement wallon», qui deviendrait une «Session wallonne du parlement de l'Autorité Wallonie-Bruxelles».



Exit donc les termes « Région wallonne », « Gouvernement wallon » et « Parlement wallon », pourtant devenus si familiers aux 3,4 millions de Wallonnes et de Wallons qui les rencontrent en mille et une occasions de leur vie quotidienne.



Paradoxe ou volonté discrète de briser le lien réel qui s'est tissé entre les Wallons et leurs institutions, là où, en près de quarante ans, la Communauté française n'a jamais réussi à se faire connaître et reconnaître par ceux qu'elle devait servir.



On ne peut que s'étonner devant cette volonté systématique d'effacer de tout support et jusque dans les termes, ce qui souligne l'existence de la Wallonie en tant que telle. Et, comme représentant de notre population, on ne peut que s'y opposer.



Les Wallons veulent conserver leur nom et leur identité ... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ?





2. ILS VEULENT NOUS PRENDRE NOTRE PARLEMENT



Le projet présenté par Marc Uyttendael à la Commission Wallonie-Bruxelles 2009 ne s'attaque pas qu'aux termes. Derrière eux, c'est bien aux réalités institutionnelles wallonnes qu'il s'en prend.



Son objectif est clairement l'absorption de la Région wallonne – et d'elle seule puisque la Région bruxelloise est épargnée – par la Communauté française.



Mais nous ne sommes plus dans les années 80. La Région wallonne a fait ses preuves et s'est imposée dans l'esprit des gens. Le morceau est trop gros pour être avalé d'un coup. La pilule doit être dorée pour que les Wallons l'ingurgitent sans vraiment s'en rendre compte. On habille donc l'opération de manière à faire croire que l'autonomie wallonne, chèrement acquise et patiemment construite par les Wallons, demeurera intacte. Illusion !



Que nous propose-t-on pour prix de la disparition de nos institutions autonomes ? Le maintien, à Namur, des réunions d'une « session wallonne du Parlement de l'Autorité Wallonie-Bruxelles ».


Adieu Parlement wallon, cœur de la démocratie wallonne, élu directement par les citoyens de Wallonie. La référence sera désormais le Parlement commun(autaire) Wallonie-Bruxelles qui siégera, bien sûr, à Bruxelles mais qui pourra se réunir en session wallonne, à Namur, pour gérer les « anciennes » compétences régionales.


Abandonnons notre autonomie acquise, et nous n'en retrouverons que des bribes et encore...pour combien de temps.



Pourquoi perdre notre assemblée qui travaille pour la Wallonie en se centrant sur les défis de notre Région et les besoins de notre population, pour ne conserver qu'une sous-chambre du Parlement communautaire ?


Les Wallons veulent conserver un Parlement wallon à part entière ... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ? (comme les Bruxellois, à qui nul francophone ne le dénie pas).





3. ILS VEULENT NOUS PRENDRE NOTRE GOUVERNEMENT



Ici, aucune ambiguïté, pas même une sous-gouvernement wallon, pas même une réunion wallonne des ministres wallons, ...



Si le projet passe, le Gouvernement wallon trépasse ! ... au profit d'un Gouvernement commun Wallonie-Bruxelles. Un Gouvernement composé de Wallons et de Bruxellois.



Un système alambiqué qui va jusqu'à prévoir que « si un membre francophone du Gouvernement bruxellois appartenait à un parti qui ne soutiendrait pas le Gouvernement de Wallonie et de Bruxelles, il serait remplacé dans cet organe par un autre Ministre bruxellois soutenu par la majorité de l'assemblée ».



Un Gouvernement - 12 Ministres, 9 wallons et des (3) Ministres francophones du Gouvernement bruxellois - chargé de régler les matières communautaires communes mais aussi les matières régionales ... wallonnes !



Pas les matières régionales bruxelloises, les Bruxellois, eux, peuvent conserver leur propre Gouvernement. Des Bruxellois maître chez eux, très bien, les Wallons se sont battus pour cela. Mais pourquoi refuser la même chose aux Wallons ? Est-ce la conception communautariste de l'équité et de l'égalité entre les deux Régions ?



Pourquoi faire des Bruxellois les coadministrateurs des matières régionales wallonnes, qu'ils pourront influencer sans que la réciproque ne soit possible. Et qu'est-ce que les Wallons ont à y gagner ?



Les Wallons veulent conserver un Gouvernement wallon à part entière ... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ? (comme les Bruxellois à qui nul francophone ne le dénie pas).




4. ILS VEULENT NOUS PRENDRE NOTRE CAPITALE



Une capitale, c'est plus qu'un nom sur un décret. C'est un centre de réflexion et de décision politique. Des années de lutte ont institué Namur comme capitale de la Région wallonne, concrétisant le long combat de tous les Wallons en faveur d'un pouvoir wallon en Wallonie.



Certains ne l'ont jamais accepté. Certains n'ont jamais accepté que la capitale belge ne soit pas le centre unique de tous les pouvoirs : européen, fédéral, communautaire et régional. Centralisation absolue !



Ils sont en embuscade dans le projet Uyttendaele. Car, lorsqu'on aura recentralisé le Gouvernement communautaro-régional à Bruxelles et lorsqu'on aura bétonné le Parlement commun de l'autorité Wallonie-Bruxelles dans la même ville et que l'on aura fusionné les administrations communautaire et régionale wallonnes, que vaudra encore une capitale wallonne dont le seul « privilège » sera d'accueillir une session du Parlement commun ? Un centre administratif déconcentré, marginal et peut-être temporaire. Pas de Strasbourg pour les Européens, pas de Namur pour les Wallons, l'appétit de certains bruxello -centristes est décidemment sans limite.



Accepter cela, c'est accepter la recentralisation bruxelloise, accepter l'éloignement des centres de décision politique y compris régionaux, en un mot, accepter qu'à nouveau le destin de la Wallonie se décide hors de Wallonie, dans un milieu dont l'histoire a montré qu'il n'était pas toujours soucieux des réalités wallonnes.



Les Wallons veulent conserver leur capitale namuroise et continuer à voir siéger en Wallonie les institutions qui les représentent ... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ?





5. ILS VEULENT NOUS PRENDRE NOS BUDGETS



La fusion, nous dit-on, c'est la souplesse dans les budgets et les transferts de moyens d'une compétence à l'autre, qu'elle soit communautaire ou régionale.



Mais des transferts dans quels budgets ? Dans ceux de la Communauté et de la Région ... wallonne, puisque la Région bruxelloise conserve son autonomie.



Jamais la Région wallonne n'a manqué de solidarité envers la Communauté, au contraire, mais, dans le cadre actuel, l'opération est équitable et transparente. Quand il s'agit de financer des politiques communes que la Communauté française ne peut payer, la Région wallonne intervient pour la part wallonne, la bruxelloise pour Bruxelles.



Demain, lorsqu'on opérera des glissements « automatiques » du budget régional wallon vers celui de la Communauté Wallonie-Bruxelles, cela signifiera-t-il que les Bruxellois seront exclus des politiques ainsi financées – ce qui revient à les marginaliser – ou cela signifiera-t-il que les Wallons financeront seuls les politiques à l'usage de tous ce qui revient à « exploiter » leur solidarité ? Le geste serait beau mais est-il équitable et les Wallons ont-ils les moyens de telles largesses ?



Les Wallons sont prêts à financer solidairement avec les Bruxellois des politiques communes mais, pour le reste, ils veulent conserver les moyens de leur redressement économique et social ... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ?





6. (IM)MORALITÉ : ILS VEULENT SUPPRIMER LA RÉGION WALLONNE



Plus de nom propre, plus de Parlement propre, plus de Gouvernement propre, plus de capitale propre, plus d'administration propre et plus de budget propre, ... on peut nous présenter la chose de mille façons, un constat demeure, incontestable, "on veut supprimer la Région wallonne".



Alors, la question du candide serait simplement : pourquoi ? Pourquoi supprimer l'institution que les Wallons ont voulue et pour laquelle ils se sont battus depuis le début du XXe siècle ? Pourquoi supprimer une institution dans laquelle les Wallonnes et les Wallons se reconnaissent, à côté de l'Etat belge ? Pourquoi supprimer une institution qui fonctionne – avec ses faiblesses sans doute – mais qui est la base d'un projet de développement et d'une stratégie de redressement fédératrice et qui porte ses fruits.



Il manque au plan wallon une articulation plus intense avec les dimensions de l'enseignement et de la culture. C'est un fait. Mais la solution est elle de faire disparaître tout ce qui s'est construit et coordonné dans le giron régional pour envisager de le reconstruire dans une nouvelle structure communautaire ?



Pourquoi supprimer ce qui fonctionne pour faire le pari – à tout le moins risqué que cela fonctionnera mieux ailleurs, au sein d'une institution qui n'a pas particulièrement convaincu ? Pourquoi proposer cela ? Pourquoi ce renversement total de la logique fédérale qui s'est construite sur base de la primauté régionale et qui correspond aux aspirations historiques des Wallons (et, désormais, des Bruxellois), au profit d'une approche communautariste qui ne nous correspond pas ?



Parce que les Flamands l'ont fait dans un contexte qui n'a rien de comparable et avec des motivations d'influence sur Bruxelles qui ne sont pas les nôtres - et qu'il faut les imiter dans l'espoir d'être plus forts face à eux ? Comme si la force venait de l'assemblage institutionnel bricolé et non de la santé économique et de la confiance dans ses perspectives de développement.



Parce que la Wallonie et Bruxelles ont tout à gagner de travailler en commun ? Comme si la collaboration était liée à l'unification institutionnelle et non à une volonté forte d'agir ensemble dans le cadre d'un partenariat gagnant-gagnant. Et comme si une fusion asymétrique entre la Communauté et une seule Région devait faciliter la coopération entre la Wallonie – fusionnée à la Communauté et Bruxelles, laissée en marge de celle-ci.



Pourquoi, dès lors, au vu du faible bénéfice escompté, exercer à l'égard de la Wallonie cet impérialisme et cette volonté obstinée de négation institutionnelle, semblable à celle que la Flandre exerce à l'encontre de Bruxelles et contre laquelle les Wallons ont toujours loyalement lutté ?



Les Wallons veulent conserver la Région wallonne ... Pourquoi n'y auraient-ils pas droit ?





Une alternative existe ! Une alternative qui renforce le poids cumulé des Régions wallonne et bruxelloise face aux prétentions excessives de la Flandre, qui améliore l'efficacité de nos institutions et qui accroît les possibilités de partenariats, sans pour autant s'attaquer aux structures régionales qui incarnent et servent le développement de la Wallonie autant que de Bruxelles.



7. ILS VEULENT RENFORCER LA RÉGION DE BRUXELLES ... NOUS AUSSI



Les Wallons, ont toujours été les plus solides alliés des Bruxellois pour la création – qu'ils ont payée cher et l'affirmation de la Région centrale. Ils continueront de veiller à ce que ce statut régional ne soit pas remis en cause, en s'opposant à toute volonté de cogestion ou de mise sous tutelle. Mieux, ils continueront à défendre la mise sur pied d'égalité institutionnelle de la Région centrale avec les Régions wallonne et flamande ainsi que la recherche d'un financement adéquat.



Les Wallons continueront de défendre l'autonomie régionale bruxelloise ... Ils n'attendent que la réciproque !





8. ILS VEULENT RENFORCER LA COOPÉRATION WALLONIE-BRUXELLES ...    NOUS AUSSI



Refuser la dissolution de la Région wallonne, ce n'est pas s'opposer à un rapprochement avec Bruxelles, on ne peut nous enfermer dans ce procès d'intention sans fondement. C'est sans doute même le contraire.



Ce n'est pas en plongeant dans une nouvelle asymétrie qui marginalise la Région bruxelloise et prive les Wallons de leur institution de référence qu'on va rapprocher Wallonie et Bruxelles.



Un tel rapprochement durable et mutuellement profitable ne peut se faire que de manière équitable, entre deux Régions sur pied d'égalité. Et, pour nourrir le débat, voici la forme qu'une telle recomposition pourrait prendre.


Pas, comme dans le modèle Uyttendaele, une Région bruxelloise renforcée + une Communauté Wallonie-Bruxelles absorbant la seule Wallonie + un parlement wallon croupion vestige de l'autonomie régionale wallonne, c'est à-dire trois entités aux formes et compétences diverses dans un paysage foncièrement asymétrique.



Mais : une Région wallonne renforcée + une Région bruxelloise mise sur pied d'égalité et renforcée + une instance commune réunissant des députés wallons et bruxellois au sein d'un parlement conjoint et des ministres wallons et bruxellois au sein d'un gouvernement conjoint, dans un rapport démographique correct et sur base d'une présence équitable sur le territoire des deux Régions, pour gérer les matières « communautaires » maintenues en commun.



Dans cette perspective, le principe de territorialisation maximale des compétences défendu par Marc Uyttendaele pourrait être rencontré, avec le transfert aux Régions (Région wallonne et Région bruxelloise ou Cocof, selon le choix des Bruxellois) du reste des matières personnalisables voire de certaines matières culturelles au sens large qui gagneraient à être gérées dans le cadre des compétences régionales. Par exemple le patrimoine mobilier qui y rejoindrait le patrimoine immobilier et le tourisme ; par exemple le sport ou déjà l'Adeps qui se réarticulerait autour de ses infrastructures.



Les compétences maintenues volontairement en commun comme l'enseignement ou la culture au sens strict, le seraient sur base d'un Gouvernement et d'un Parlement Wallonie-Bruxelles, émanation des deux parlements et gouvernements régionaux, les seuls à être élus directement. Ces instances communes pourraient même siéger alternativement au sein des instances régionales wallonne et bruxelloise, économisant la nécessité de financer des infrastructures particulières pour la Communauté française par la suppression d'un Gouvernement et d'un Parlement et renforçant une connaissance réelle réciproque de Bruxelles par la Wallonie et de la Wallonie par Bruxelles.


Les Wallons veulent collaborer toujours mieux avec Bruxelles ... Ils veulent le faire sur pied d'égalité, à travers un partenariat de Région à Région comme via des instances conjointes émanant de celles-ci !


9. EN QUELQUES MOTS ...



Les Wallons veulent conserver leur nom et leur identité.



Les Wallons veulent conserver un Parlement wallon à part entière.


Les Wallons veulent conserver un Gouvernement wallon à part entière.


Les Wallons veulent conserver leur capitale namuroise et voir siéger en Wallonie les institutions qui les représentent.



Les Wallons veulent conserver les moyens de leur redressement économique et social.


En un mot, les Wallons veulent conserver la Région wallonne, structure politique, économique, sociale et administrative de la Wallonie.


 


N'est-ce simplement pas notre droit le plus strict et l'expression de la raison en tant que peuple wallon ?



Il faut espérer qu'il en soit ainsi et que cette raison triomphe car c'est dans ces conditions que les Wallons seront les mieux à même de continuer à défendre l'autonomie régionale bruxelloise et à travailler avec Bruxelles dans un réel partenariat unissant ainsi leur force face à la Flandre sans abandon démotivant de leur présent institutionnel, résultat de leurs conquêtes passées.

 


Car c'est dans ces conditions, aussi, que les Wallons pourront réussir leur redressement et répondre efficacement aux attentes de la population, ce qui, en définitive, demeure l'objectif de toute institution ... dont celles de la Wallonie !



10. LE PARLEMENT WALLON DOIT EN DISCUTER


S'il est intéressant que des professionnels de droit constitutionnel livre publiquement « leur recette » pour un avenir institutionnel intra-francophone, il est surtout indispensable que les élus légitimes de la Wallonie discutent entre eux et définissent ensemble ce qu'ils souhaitent proposer comme type de collaboration avec la Région bruxelloise.


Ce débat intra-wallon est devenu une urgente nécessité à laquelle chacun doit contribuer avant que d'autres n'inspirent à notre place les voies et moyens de notre avenir.



Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE

02:12 Écrit par chris dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

eh oui ! jean-claude , je te regrette . tu était un défenseur de la wallonie et de son identité ! merci .

Écrit par : pieters | 21/02/2008

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